Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-27 du 15 mai 2007 de la Commission modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'étoxazole, d'indoxacarbe, de mesosulfuron, de 1- méthylcyclopropène, de MCPA et de MCPB, de tolylfluanide et de triticonazole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 mai 2007
Publié le16 mai 2007
PublicationJOUE n°128 du 16 mai 2007
NOR307L0027
IdentifiantJORFTEXT000000882272
RéférenceDirective Européenne n°2007-27 du 15 mai 2007 de la Commission modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'étoxazole, d'indoxacarbe, de mesosulfuron, de 1- méthylcyclopropène, de MCPA et de MCPB, de tolylfluanide et de triticonazole, JO du 16 mai 2007, NOR 307L0027Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté · application
Arrêté du 20 novembre 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 20 novembre 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).