Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-61 du 7 juillet 2006 de la Commission modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'atrazine, d'azinphos-éthyl, de cyfluthrine, d'éthéphon, de fenthion, de méthamidophos, de méthomyl, de paraquat et de triazophos

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le7 juillet 2006

Publié le27 juillet 2006

PublicationJOUE n°206 du 27 juillet 2006

NOR306L0061

IdentifiantJORFTEXT000000881901

Référence

Directive Européenne n°2006-61 du 7 juillet 2006 de la Commission modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'atrazine, d'azinphos-éthyl, de cyfluthrine, d'éthéphon, de fenthion, de méthamidophos, de méthomyl, de paraquat et de triazophos, JO du 27 juillet 2006, NOR 306L0061

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie

Cité par 4 textes

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie

Arrêté · application