Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-61 du 26 avril 2004 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales de certains résidus de pesticides interdits d'utilisation dans la Communauté européenne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 avril 2004
Publié le29 avril 2004
PublicationJOUE n°127 du 29 avril 2004
NOR304L0061
IdentifiantJORFTEXT000000882358
RéférenceDirective Européenne n°2004-61 du 26 avril 2004 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales de certains résidus de pesticides interdits d'utilisation dans la Communauté européenne, JO du 29 avril 2004, NOR 304L0061Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Arrêté du 9 novembre 2004 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).