Article (sans numéro) JORFARTI000001959620
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1992 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 1992
NatureArrêté
Signé le6 août 1992
Publié le9 septembre 1992
PublicationJORF n°209 du 9 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORECOC9200086A
IdentifiantJORFTEXT000000542377
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R.5149 et suivants;
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, et notamment son article 11;
Vu la loi du 2 novembre 1943 validée et modifiée relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole;
Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons;
Vu le décret no 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses;
Vu l'arrêté du 25 février 1975 modifié relatif à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole;
Vu l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 décembre 1990;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 12 novembre 1991;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 3 mars 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001382954
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 modifié susvisé est modifiée conformément aux rubriques I.A et I.B de l'annexe I du présent arrté.
Article (sans numéro) JORFARTI000000997906
Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 modifié susvisé est complétée conformément à la rubrique I.C de l'annexe I du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001898424
Art. 3. - L'annexe III de l'arrêté du 10 février 1989 modifié susvisé est modifiée conformément à la rubrique II.A de l'annexe II du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002356798
Art. 4. - L'annexe III de l'arrêté du 10 février 1989 modifié susvisé est complétée conformément à la rubrique II.B de l'annexe II du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000000997907
Art. 5. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 1992.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, C. BABUSIAUX
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des stratégies industrielles: Le chef de service des biens de consommation, R. STUTZMANN
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'alimentation, J.-F. GUTHMANN
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur, L. DESSAINT
Textes cités liens · DILA2
Loi du 1 août 1905 · application
Arrêté du 10 février 1989 · modifie
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