Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-35 du 11 mai 2001 2001/35/CE DE LA COMMISSION du 11 mai 2001 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mai 2001
Publié le18 mai 2001
PublicationJOUE n°136 du 18 mai 2001
NOR301L0035
IdentifiantJORFTEXT000000705978
RéférenceDirective Européenne n°2001-35 du 11 mai 2001 2001/35/CE DE LA COMMISSION du 11 mai 2001 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes., JO du 18 mai 2001, NOR 301L0035Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).