Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2002-5 du 30 janvier 2002 2002/5/CE DE LA COMMISSION du 30 janvier 2002 modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le30 janvier 2002
Publié le5 février 2002
PublicationJOUE n°34 du 5 février 2002
NOR302L0005
IdentifiantJORFTEXT000000697198
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