Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-39 du 26 juin 2007 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de diazinon

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juin 2007
Publié le27 juin 2007
PublicationJOUE n°165 du 27 juin 2007
NOR307L0039
IdentifiantJORFTEXT000000518904
RéférenceDirective Européenne n°2007-39 du 26 juin 2007 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de diazinon, JO du 27 juin 2007, NOR 307L0039Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 novembre 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).