Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-12 du 26 février 2007 de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de penconazole, bénomyl et carbendazim

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 février 2007
Publié le27 février 2007
PublicationJOUE n°59 du 27 février 2007
NOR307L0012
IdentifiantJORFTEXT000000882268
RéférenceDirective Européenne n°2007-12 du 26 février 2007 de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de penconazole, bénomyl et carbendazim, JO du 27 février 2007, NOR 307L0012Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 octobre 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).