Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-69 du 11 juillet 2003 DE LA COMMISSION modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de chlorméquat, de lambda-cyhalotrine, de krésoxim-méthyle, d'azoxystrobine et de certains dithiocarbamates (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le11 juillet 2003

Publié le15 juillet 2003

PublicationJOUE n°176 du 15 juillet 2003

NOR303L0069

IdentifiantJORFTEXT000000513114

Référence

Directive Européenne n°2003-69 du 11 juillet 2003 DE LA COMMISSION modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de chlorméquat, de lambda-cyhalotrine, de krésoxim-méthyle, d'azoxystrobine et de certains dithiocarbamates (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 15 juillet 2003, NOR 303L0069

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté · application