Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-7 du 14 février 2007 de la Commission modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'atrazine, de lambda-cyhalothrine, de phenmediphame, de méthomyl, de linuron, de penconazole, de pymétrozine, de bifenthrine et d'abamectine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 février 2007
Publié le15 février 2007
PublicationJOUE n°43 du 15 février 2007
NOR307L0007
IdentifiantJORFTEXT000000518898
RéférenceDirective Européenne n°2007-7 du 14 février 2007 de la Commission modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'atrazine, de lambda-cyhalothrine, de phenmediphame, de méthomyl, de linuron, de penconazole, de pymétrozine, de bifenthrine et d'abamectine, JO du 15 février 2007, NOR 307L0007Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 23 octobre 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 23 octobre 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).