Article 1 JORFARTI000001502990
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2007
Publié le31 octobre 2007
PublicationJORF n°253 du 31 octobre 2007
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG0768457A
IdentifiantJORFTEXT000000824007
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,
Vu la directive 2007/7/CE de la Commission du 14 février 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'atrazine, de lambda-cyhalothrine, de phenmédiphame, de méthomyl, de linuron, de penconazole, de pymétrozine, de bifenthrine et d'abamectine ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons, modifié par le décret n° 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'État) ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 26 avril 2007 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 12 avril 2007,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002480479
L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000001890799
L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe III du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000002480480
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001115747
A N N E X E I
LISTE DES MODIFICATIONS DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES FRUITS ET LÉGUMES, VISÉS À L'ANNEXE II DE L'ARRÊTÉ DU 5 AOÛT 1992 SUSVISÉ Pour les substances figurant dans la colonne « Dénomination usuelle (résidus) » du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes « Dénomination chimique » et « Teneurs maximales en mg/kg » du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous :
A N N E X E I I A. - Liste des modifications des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les pommes de terre, visées à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé
Pour les substances figurant dans la colonne « Dénomination usuelle (résidus) » du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes « Dénomination chimique » et « Teneurs maximales en mg/kg » du tableau de l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous :
B. - Liste des ajouts de teneurs maximales en résidus de pesticides dans les pommes de terre, visées à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé
Les dispositions prévues aux colonnes « Dénomination usuelle (résidus) », « Dénomination chimique » et « Teneurs maximales en mg/kg » du tableau ci-dessous sont ajoutées à celles prévues dans le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé.
A N N E X E I I I A. - Liste des modifications des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les autres produits d'origine végétale, visés à l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé
Pour les substances figurant dans la colonne « Dénomination usuelle (résidus) » du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes « Dénomination chimique » et « Teneurs maximales en mg/kg » du tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous :
B. - Liste des ajouts de teneurs maximales en résidus de pesticides dans les autres produits d'origine végétale, visés à l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé
Les dispositions prévues aux colonnes « Dénomination usuelle (résidus) », « Dénomination chimique » et « Teneurs maximales en mg/kg » du tableau ci-dessous sont ajoutées à celles prévues dans le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé.
Fait à Paris, le 23 octobre 2007.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, F. Amand La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, D. Houssin Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des entreprises, L. Rousseau
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 5 août 1992 · modifie
Directive Européenne n°2007-7 du 14 février 2007, v. init. · transposition
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mai 2008, v. init. · application