Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 2008
Publié le8 mai 2008
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRG0808225A
IdentifiantJORFTEXT000018771394
RéférenceArrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, JO du 8 mai 2008, NOR AGRG0808225ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2007/73/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'acétamipride, d'atrazine, de deltaméthrine, d'imazalil, d'indoxacarbe, de pendiméthaline, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de thiaclopride et de trifloxystrobine ;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;

Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons, modifié par le décret n° 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 17 décembre 2007 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 mars 2008,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018771402

L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000018771403

L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000018771404

L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe III du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000018771405

Les dispositions du présent arrêté relatives à la deltaméthrine sont appliquées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 5 JORFARTI000018771406

Les dispositions du présent arrêté relatives à l'acétamipride, l'indoxacarbe, la pendiméthaline, la pymétrozine, la pyraclostrobine, le thiaclopride et la trifloxystrobine sont appliquées à partir du 15 juin 2008.

Article 6 JORFARTI000018771407

Les dispositions du présent arrêté relatives à l'imazalil sont appliquées à partir du 15 septembre 2008.

Article 7 JORFARTI000018771408

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe I JORFARTI000018771410

ANNEXE I

LISTE DES MODIFICATIONS DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES FRUITS ET LÉGUMES, VISÉS À L'ANNEXE II DE L'ARRÊTÉ DU 5 AOÛT 1992 SUSVISÉ

Pour les substances figurant dans la colonne Dénomination usuelle (résidus) du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes " Dénomination chimique " et " Teneurs maximales en mg/kg " du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous :

DÉNOMINATION USUELLE
(résidus)
DÉNOMINATION CHIMIQUE
TENEURS MAXIMALES
(en mg/kg)
Acétamipride
(E)-N1-[(6-chloro-3-pyridyl)méthyl]-N2-cyano-N1-
méthylacetamidine
5 (p)
mâche, laitue, scarole, persil
1 (p)
agrumes, fruits à pépins
0,3 (p)
poivrons, cucurbitacées à peau comestible
0,2 (p)
cerises
0,1 (p)
abricots, pêches (y compris les nectarines et les hybrides
similaires), tomates, aubergines
0,02 (p)
prunes
0,01 (*) (p)
autres fruits et légumes, légumineuses séchées
Deltaméthrine (cisdeltaméthrine) (a)
(S)--cyano-3-phénoxybenzyl
(1R,3R)-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-dimethyl
cyclopropanecarboxylate
1
olives de table, olives pour l'huile, légumineuses séchées
0,5
mûres, framboises, groseilles (à grappes blanches,
rouges ou noires), cassis, choux (développement de
feuilles), laitues et similaires, épinards et similaires,
fines herbes
0,3
tomates, aubergines, okras
0,2
pommes, cerises, raisins de table et raisins de cuve,
fraises (à l'exclusion des fraises des bois), groseilles à
maquereau, kiwis, autres solanacées, cucurbitacées à
peau comestible, cucurbitacées à peau non comestible,
légumineuses potagères, poireaux
0,1
autres fruits à pépins, autres fruits à noyaux, ail, oignons,
échalotes, oignons de printemps, choux
(développement d'inflorescence), choux pommés,
artichauts
0,05
champignons
0,05 (*)
autres fruits et légumes
Imazalil
(RS)-1-(-allyloxy-2,4-ichlorophénylethyl)
imidazole
5
agrumes
2
fruits à pépins, bananes, melons
0,5
tomates
0,2
cucurbitacées à peau comestible
0,05 (*)
autres fruits et légumes, légumineuses séchées
Indoxacarbe (somme des isomères S et R)
(S)-méthyl-7-chloro-2,5-dihydro-2[((méthoxy
carbonyl)[4-trifluoro méthoxy) phényl) amino]
carbonyl] indénol (1,2-e [1,3,4]oxadiazine-4a
(3H)-carboxylate
3 (p)
chou pommé
2 (p)
raisins de table et de cuve, laitue, scarole, fines herbes
2
épinards
1 (p)
groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires), cassis,
groseilles à maquereau, mâches
0,5 (p)
pommes, tomates, aubergines
0,3 (p)
autres fruits à pépins, abricots, pêches (y compris les
nectarines et les hybrides similaires), poivrons, choux
(développement de l'inflorescence)
0,2 (p)
bananes, radis, cucurbitacées à peau comestible, choux
de Chine, choux non pommés
0,1 (p)
cucurbitacées à peau non comestible, artichauts
0,05 (p)
noix (écalées ou non)
0,02 (*) (p)
autres fruits et légumes, légumineuses séchées
Pendiméthaline
N-(1-éthylpropyl)-2,6-dinitro-3,4-xylidine
0,2
carottes, raifort, panais, persil à grosses racines,
légumineuse potagère, légumineuses séchées
0,1
céleris-raves, céleris
0,05 (*)
fruits, autres légumes
Pymétrozine
(E)-6 méthyl-4-[(pyridin-3-ylméthylène)-amino]-
4,5-dihydro-2H-[1,2,4]triazin-3-one
3
mûres, framboises
2
laitues et similaires
1
poivrons, fines herbes, légumineuses potagères
0,5
fraises (autres que les fraises des bois), groseilles (à
grappes rouges, blanches ou noires), cassis, groseilles
à maquereau, tomates, aubergines, cucurbitacées à
peau comestible
0,3
agrumes
0,2
cucurbitacées à peau non comestible, choux
(développement de feuilles)
0,05
abricots, pêches (y compris les nectarines et hybrides
similaires), chou pommé
0,02 (*)
autres fruits et légumes, légumineuses séchées
Pyraclostrobine
méthyl N-(2-{[1-(4-chlorophényl)-1H-
pyrazol-3-yl]oxymethyl}phényle] N-méthoxy-
carbamate
10 (p)
mâches
2 (p)
raisins de cuve, groseilles (à grappes rouges, blanches ou
noires), cassis, autres laitues et similaires, fines herbes
1 (p)
agrumes, pistaches, raisins de table, mûres, framboises
0,5 (p)
fraises (autres que les fraises des bois), autres petits
fruits et baies (autres que sauvages), poivrons, poireaux
0,3 (p)
fruits à pépins, cerises, raifort, panais, légumineuses
séchées
0,2 (p)
abricots, pêches (y compris les nectarines et hybrides
similaires), ail, oignons, échalotes, tomates,
aubergines, chou pommé, choux de Bruxelles
0,1 (p)
prunes, carottes, persil à grosses racines, salsifis, choux
(développement de l'inflorescence)
0,05 (p)
mangues, papayes
0,02 (*) (p)
autres fruits et légumes
Thiaclopride
(Z)-N-{3-[(6-chloro-3-pyridinyl)méthyl]-1,3-thia-
zolan-2-yliden}cyanamide
3 (p)
fines herbes
2 (p)
laitues et similaires
1 (p)
fruits de ronces (autres que sauvages), autres petits fruits
et baies (autres que sauvages), poivrons, haricots (non
écossés)
0,5 (p)
fraises (autres que les fraises des bois), papayes,
tomates, aubergines
0,3 (p)
fruits à pépins, abricots, cerises, pêches (y compris les
nectarines et hybrides similaires), cucurbitacées à peau
comestible
0,2 (p)
melons, pastèques
0,1 (p)
prunes
0,02 (*)
choux (développement de feuilles)
0,02 (*) (p)
autres fruits et légumes, légumineuses séchées
Trifloxystrobine
méthyl (E)-méthoxyimino-{(E)-a-[1-a-(a,a,a-tri-
fluoro-m-tolyl)-éthylidèneaminooxyl]o-tolyl}-
acétate.
5 (p)
raisins de table et de cuve
1 (p)
abricots, cerises, pêches (y compris les nectarines et
hybrides similaires), groseilles (à grappes blanches,
rouges ou noires), cassis, groseilles à maquereau,
papayes
0,5 (p)
fruits à pépins, fraises (à l'exclusion des fraises des bois),
mangues, tomates, haricots (non écossés)
0,3 (p)
agrumes, poivrons, melons
0,2 (p)
prunes, cucurbitacées à peau comestible, choux pommés,
poireaux
0,2
pastèques
0,05 (p)
bananes, carottes, brocolis (y compris calabrais), choux-
fleurs
0,02 (*) (p)
autres fruits et légumes, légumineuses séchées
(a) TMR provisoires en vigueur jusqu'au 1er novembre 2008, dans l'attente de la révision du dossier visé à l'annexe III de la directive
91/414/CEE et du réenregistrement des préparations de deltaméthrine dans les Etats membres.
(p) Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f, de la directive
91/414/CEE : sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 5 janvier 2012.
(*) Limite de détection.

ANNEXE II

LISTE DES MODIFICATIONS DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES

DANS LES POMMES DE TERRE, VISÉES À L'ANNEXE III DE L'ARRÊTÉ DU 5 AOÛT 1992 SUSVISÉ

Pour les substances figurant dans la colonne " Dénomination usuelle (résidus) " du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes " Dénomination chimique " et " Teneurs maximales en mg/kg " du tableau de l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous :

DÉNOMINATION USUELLE
(résidus)
DÉNOMINATION CHIMIQUE
TENEURS MAXIMALES
(en mg/kg)
Acétamipride
(E)-N1-[(6-chloro-3-pyridyl)méthyl]-N2-cyano-N1-méthylacetamidine
0,01 (*) (p)
Imazalil
(RS)-1-(-allyloxy-2,4-ichlorophényléthyl)imidazole
3
Indoxacarbe (somme des isomères
S et R)
(S)-méthyl-7-chloro-2,5-dihydro-2[((méthoxy carbonyl)[4-trifluoro méthoxy)
phényl) amino] carbonyl] indénol (1,2-e [1,3,4] oxadiazine-4a(3H)-carboxylate
0,02 (*) (p)
Pendiméthaline
N-(1-éthylpropyl)-2,6-dinitro-3,4-xylidine
0,05 (*)
Pyraclostrobine
méthyl N-(2-{[1-(4-chlorophényl)-1H-pyrazol-3-yl]oxyméthyl}phényle] N-méthoxy-
carbamate
0,02 (*) (p)
Thiaclopride
(Z)-N-{3-[(6-chloro-3-pyridinyl)methyl]-1,3-thiazolan-2-yliden}cyanamide
0,02 (*) (p)
Trifloxystrobine
méthyl (E)-méthoxyimino-{(E)-a-[1-a-(a,a,a-trifluoro-m-tolyl)-éthylidèneaminooxyl]
o-tolyl}-acétate.
0,02 (*) (p)
(p) Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f, de la directive
91/414/CEE : sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 5 janvier 2012.
(*) Limite de détection.

ANNEXE III

LISTE DES MODIFICATIONS DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, VISÉS À L'ANNEXE IV DE L'ARRÊTÉ DU 5 AOÛT 1992 SUSVISÉ

Pour les substances figurant dans la colonne " Dénomination usuelle (résidus) " du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes " Dénomination chimique " et " Teneurs maximales en mg/kg " du tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous :

DÉNOMINATION USUELLE
(résidus)
DÉNOMINATION CHIMIQUE
TENEURS MAXIMALES
(en mg/kg)
Acétamipride
(E)-N1-[(6-chloro-3-pyridyl)méthyl]-N2-cyano-N1-
méthylacétamidine
0,1 (*) (p)
thé, houblon
0,02 (p)
graines de coton
0,01 (*) (p)
autres graines oléagineuses
Imazalil
(RS)-1-(β-allyloxy-2,4-ichlorophényléthyl)
imidazole
0,1 (*)
thé, houblon
0,05 (*)
graines oléagineuses
Indoxacarbe (somme des
isomères S et R)
(S)-méthyl-7-chloro-2,5-dihydro-2[((méthoxy
carbonyl)[4-trifluoro méthoxy) phényl) amino]
carbonyl] indénol (1,2-e [1,3,4] oxadiazine-4a
(3H)-carboxylate
0,5 (p)
fèves de soja
0,05 (*) (p)
autres graines oléagineuses, thé, houblon
Pendimethaline
N-(1-éthylpropyl)-2,6-dinitro-3,4-xylidine
0,1 (*)
graines oléagineuses, thé, houblon
Pyraclostrobine
méthyl N-(2-{[1-(4-chlorophényl)-1H-
pyrazol-3-yl]oxyméthyl}phenyle] N-méthoxy-
carbamate
10 (p)
houblon
0,05 (*) (p)
thé
0,02 (*) (p)
graines oléagineuses
Thiaclopride
(Z)-N-{3-[(6-chloro-3-pyridinyl)méthyl]-1,3-thia-
zolan-2-yliden}cyanamide
0,3 (p)
graines de colza
0,2 (p)
graines de moutarde
0,05 (*) (p)
autres graines oléagineuses, thé, houblon
Trifloxystrobine
méthyl (E)-méthoxyimino-{(E)-a-[1-a-(a,a,a-tri-
fluoro-m-tolyl)-éthylidèneaminooxyl]o-tolyl}-
acétate.
30 (p)
houblon
0,05 (*) (p)
graines oléagineuses, thé
(p) Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f, de la directive
91/414/CEE : sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 5 janvier 2012.
(*) Limite de détection.

Fait à Paris, le 6 mai 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation, CVO M. Eloit La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe, M.-C. Buche La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, J. Boudot Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des entreprises, L. Rousseau

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Code de la consommation - art. L214-1 (M)
arrêté du 17 décembre 2007
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