Journal officiel · Directive euro

Directive 2007/73/CE de la Commission modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d’acétamipride, d’atrazine, de deltaméthrine, d’imazalil, d’indoxacarbe, de pendiméthaline, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de thiaclopride et de trifloxystrobine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le13 décembre 2007

Publié le14 décembre 2007

PublicationJOUE n°329 du 14 décembre 2007

NOR307L0073

IdentifiantJORFTEXT000017886294

Référence

Directive 2007/73/CE de la Commission modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d’acétamipride, d’atrazine, de deltaméthrine, d’imazalil, d’indoxacarbe, de pendiméthaline, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de thiaclopride et de trifloxystrobine, JO du 14 décembre 2007, NOR 307L0073

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986, v. init. · modifie

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990, v. init. · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté du 6 mai 2008, v. init. · transposition