Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-65 du 24 juin 1999 199965 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LES DIRECTIVES 86362 CEE ET 90642 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS,RESPECTIVEMENT,LES CEREALES ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juin 1999
Publié le8 juillet 1999
PublicationJOUE du 8 juillet 1999
NOR399L0065
IdentifiantJORFTEXT000000321455
RéférenceDirective Européenne n°99-65 du 24 juin 1999 199965 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LES DIRECTIVES 86362 CEE ET 90642 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS,RESPECTIVEMENT,LES CEREALES ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES, JO du 8 juillet 1999, NOR 399L0065Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).