Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-61 du 29 novembre 1995 N0 9561 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 90642 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 novembre 1995
Publié le7 décembre 1995
PublicationJOUE du 7 décembre 1995
NOR395L0061
IdentifiantJORFTEXT000000888985
RéférenceDirective Européenne n°95-61 du 29 novembre 1995 N0 9561 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 90642 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES, JO du 7 décembre 1995, NOR 395L0061Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
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ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).