Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-62 du 20 juin 2003 DE LA COMMISSION modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE en ce qui concerne la fixation des teneurs maximales pour les résidus d'hexaconazole, de clofentezine, de myclobutanyl et de prochloraz (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 juin 2003

Publié le21 juin 2003

PublicationJOUE n°154 du 21 juin 2003

NOR303L0062

IdentifiantJORFTEXT000000702401

Référence

Directive Européenne n°2003-62 du 20 juin 2003 DE LA COMMISSION modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE en ce qui concerne la fixation des teneurs maximales pour les résidus d'hexaconazole, de clofentezine, de myclobutanyl et de prochloraz (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 21 juin 2003, NOR 303L0062

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté · application