Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-48 du 25 juillet 2000 2000/48/CE DE LA COMMISSION DU 25 JUILLET 2000 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86/362/CEE ET 90/642/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES RESPECTIVEMENT SUR ET DANS LES CEREALES ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE, Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juillet 2000
Publié le3 août 2000
PublicationJOUE n°197 du 3 août 2000
NOR300L0048
IdentifiantJORFTEXT000000703349
RéférenceDirective Européenne n°2000-48 du 25 juillet 2000 2000/48/CE DE LA COMMISSION DU 25 JUILLET 2000 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86/362/CEE ET 90/642/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES RESPECTIVEMENT SUR ET DANS LES CEREALES ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE, Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES, JO du 3 août 2000, NOR 300L0048Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).