Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-100 du 20 décembre 2002 2002/100/CE DE LA COMMISSION du 20 décembre 2002 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation des teneurs maximales pour les résidus d'azoxystrobine (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 2002
Publié le7 janvier 2003
PublicationJOUE n°2 du 7 janvier 2003
NOR302L0100
IdentifiantJORFTEXT000000512838
RéférenceDirective Européenne n°2002-100 du 20 décembre 2002 2002/100/CE DE LA COMMISSION du 20 décembre 2002 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation des teneurs maximales pour les résidus d'azoxystrobine (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 7 janvier 2003, NOR 302L0100Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).