Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-62 du 4 octobre 2007 de la Commission modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de bifénazate, de pethoxamide, de pyriméthanil et de rimsulfuron

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 octobre 2007
Publié le5 octobre 2007
PublicationJOUE n°260 du 5 octobre 2007
NOR307L0062
IdentifiantJORFTEXT000000882392
RéférenceDirective Européenne n°2007-62 du 4 octobre 2007 de la Commission modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de bifénazate, de pethoxamide, de pyriméthanil et de rimsulfuron, JO du 5 octobre 2007, NOR 307L0062Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 17 décembre 2007 (V) · application
Arrêté du 17 décembre 2007 (V) · application
Arrêté du 17 décembre 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 17 décembre 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).