Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne 2005/37/CE de la Commission du 3 juin 2005 modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 juin 2005
Publié le4 juin 2005
PublicationJOUE n°141 du 4 juin 2005
NOR305L0037
IdentifiantJORFTEXT000000520537
RéférenceDirective Européenne 2005/37/CE de la Commission du 3 juin 2005 modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, JO du 4 juin 2005, NOR 305L0037Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).