Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-30 du 23 juin 1994 N0 9430 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 90642 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES,ET PREVOYANT L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DE TENEURS MAXIMALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juin 1994
Publié le23 juillet 1994
PublicationJOUE du 23 juillet 1994
NOR394L0030
IdentifiantJORFTEXT000000333131
RéférenceDirective Européenne n°94-30 du 23 juin 1994 N0 9430 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 90642 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES,ET PREVOYANT L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DE TENEURS MAXIMALES, JO du 23 juillet 1994, NOR 394L0030Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
du 24 avril 1998 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).