Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-38 du 17 juillet 1995 N0 9538 MODIFIANT LES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 90624 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES ET PREVOYANT L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DE TENEURS MAXIMALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 juillet 1995
Publié le22 août 1995
PublicationJOUE du 22 août 1995
NOR395L0038
IdentifiantJORFTEXT000000520877
RéférenceDirective Européenne n°95-38 du 17 juillet 1995 N0 9538 MODIFIANT LES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 90624 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES ET PREVOYANT L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DE TENEURS MAXIMALES, JO du 22 août 1995, NOR 395L0038Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).