Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-9 du 20 février 2007 de la Commission modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus applicables à l'aldicarbe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 février 2007
Publié le1er mars 2007
PublicationJOUE n°63 du 1 mars 2007
NOR307L0009
IdentifiantJORFTEXT000000334593
RéférenceDirective Européenne n°2007-9 du 20 février 2007 de la Commission modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus applicables à l'aldicarbe, JO du 1er mars 2007, NOR 307L0009Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 octobre 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).