Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-53 du 7 juin 2006 de la Commission modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'oxyde de fenbutatin, de fenhexamid, de cyazofamide, de linuron, de triadiméfon/triadiménol, de pymétrozine et de pyraclostrobine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 juin 2006
Publié le8 juin 2006
PublicationJOUE n°154 du 8 juin 2006
NOR306L0053
IdentifiantJORFTEXT000000882008
RéférenceDirective Européenne n°2006-53 du 7 juin 2006 de la Commission modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'oxyde de fenbutatin, de fenhexamid, de cyazofamide, de linuron, de triadiméfon/triadiménol, de pymétrozine et de pyraclostrobine, JO du 8 juin 2006, NOR 306L0053Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
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Arrêté · application
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