Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-4 du 26 janvier 2006 de la Commission modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus du carbofuran

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 janvier 2006
Publié le27 janvier 2006
PublicationJOUE n°23 du 27 janvier 2006
NOR306L0004
IdentifiantJORFTEXT000000705929
RéférenceDirective Européenne n°2006-4 du 26 janvier 2006 de la Commission modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus du carbofuran, JO du 27 janvier 2006, NOR 306L0004Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).