Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-25 du 23 avril 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives diméthoate, diméthomorphe, glufosinate, métribuzine, phosmet et propamocarbe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 avril 2007
Publié le24 avril 2007
PublicationJOUE n°106 du 24 avril 2007
NOR307L0025
IdentifiantJORFTEXT000000334597
RéférenceDirective Européenne n°2007-25 du 23 avril 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives diméthoate, diméthomorphe, glufosinate, métribuzine, phosmet et propamocarbe, JO du 24 avril 2007, NOR 307L0025Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mars 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).