Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-70 du 17 juillet 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives mécoprop, mécoprop-P et propiconazole (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 juillet 2003
Publié le23 juillet 2003
PublicationJOUE n°184 du 23 juillet 2003
NOR303L0070
IdentifiantJORFTEXT000000882231
RéférenceDirective Européenne n°2003-70 du 17 juillet 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives mécoprop, mécoprop-P et propiconazole (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 23 juillet 2003, NOR 303L0070Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Arrêté du 26 septembre 2003 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).