Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/115/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active méthomyl

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 août 2009
Publié le1er septembre 2009
PublicationJOUE n°228 du 1er septembre 2009
NOR309L0115
IdentifiantJORFTEXT000021013191
RéférenceDirective 2009/115/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active méthomyl, JO du 1er septembre 2009, NOR 309L0115Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 janvier 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021013191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).