Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-23 du 25 mars 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 mars 2003
Publié le28 mars 2003
PublicationJOUE n°81 du 28 mars 2003
NOR303L0023
IdentifiantJORFTEXT000000882819
RéférenceDirective Européenne n°2003-23 du 25 mars 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 28 mars 2003, NOR 303L0023Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).