Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/57/UE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l’inscription de la substance active imazalil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 août 2010
Publié le27 août 2010
PublicationJOUE n°225 du 27 août 2010
NOR310L0057
IdentifiantJORFTEXT000024631522
RéférenceDirective 2010/57/UE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l’inscription de la substance active imazalil, JO du 27 août 2010, NOR 310L0057Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
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