Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-19 du 14 février 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active 1-méthylcyclopropène

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 février 2006
Publié le15 février 2006
PublicationJOUE n°44 du 15 février 2006
NOR306L0019
IdentifiantJORFTEXT000000882706
RéférenceDirective Européenne n°2006-19 du 14 février 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active 1-méthylcyclopropène, JO du 15 février 2006, NOR 306L0019Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).