Journal officiel · Directive euro

Directive d'exécution 2011/48/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bromadiolone et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 avril 2011
Publié le16 avril 2011
PublicationJOUE n°102 du 16 avril 2011
NOR311L0048
IdentifiantJORFTEXT000023946718
RéférenceDirective d'exécution 2011/48/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bromadiolone et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission, JO du 16 avril 2011, NOR 311L0048Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
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