Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-80 du 4 décembre 2000 2000/80/CE DE LA COMMISSION DU 4 DECEMBRE 2000 MODIFIANT L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN VUE DE LA CONSOLIDER ET D'Y INSCRIRE UNE AUTRE SUBSTANCE ACTIVE (LAMBDA-CYHALOTHRINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 décembre 2000
Publié le9 décembre 2000
PublicationJOUE n°309 du 9 décembre 2000
NOR300L0080
IdentifiantJORFTEXT000000883363
RéférenceDirective Européenne n°2000-80 du 4 décembre 2000 2000/80/CE DE LA COMMISSION DU 4 DECEMBRE 2000 MODIFIANT L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN VUE DE LA CONSOLIDER ET D'Y INSCRIRE UNE AUTRE SUBSTANCE ACTIVE (LAMBDA-CYHALOTHRINE), JO du 9 décembre 2000, NOR 300L0080Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).