Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000/66/CE de la Commission du 23 octobre 2000 inscrivant une substance active (le triasulfuron) à l'annexe I de la directive 91/414/CE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu la directive 2000/67/CE de la Commission du 23 octobre 2000 inscrivant une substance active (l'esfenvalérate) à l'annexe I de la directive 91/414/CE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu la directive 2000/68/CE de la Commission du 23 octobre 2000 inscrivant une substance active (la bentazone) à l'annexe I de la directive 91/414/CE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu la directive 2000/80/CE de la Commission du 4 décembre 2000 inscrivant une substance active (la lambda-cyhalothrine) à l'annexe I de la directive 91/414/CE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu le décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 10/04/2001 page 5512 à 5513
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Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle