Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-66 du 23 octobre 2000 2000/66/CE DE LA COMMISSION DU 23 OCTOBRE 2000 INSCRIVANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE TRIASULFURON) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 octobre 2000
Publié le28 octobre 2000
PublicationJOUE n°276 du 28 octobre 2000
NOR300L0066
IdentifiantJORFTEXT000000885808
RéférenceDirective Européenne n°2000-66 du 23 octobre 2000 2000/66/CE DE LA COMMISSION DU 23 OCTOBRE 2000 INSCRIVANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE TRIASULFURON) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, JO du 28 octobre 2000, NOR 300L0066Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).