Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-39 du 12 avril 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clodinafop, pirimicarbe, rimsulfuron, tolclofos-méthyl et triticonazole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 avril 2006
Publié le13 avril 2006
PublicationJOUE n°105 du 13 avril 2006
NOR306L0039
IdentifiantJORFTEXT000000518456
RéférenceDirective Européenne n°2006-39 du 12 avril 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clodinafop, pirimicarbe, rimsulfuron, tolclofos-méthyl et triticonazole, JO du 13 avril 2006, NOR 306L0039Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté du 15 mai 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).