Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/2/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active chlorméquat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 janvier 2010
Publié le28 janvier 2010
PublicationJOUE n°24 du 28 janvier 2010
NOR310L0002
IdentifiantJORFTEXT000021794808
RéférenceDirective 2010/2/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active chlorméquat, JO du 28 janvier 2010, NOR 310L0002Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 avril 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021794808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).