Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-119 du 5 décembre 2003 2003/119/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives mesosulfuron, propoxycarbazone et zoxamide (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 décembre 2003
Publié le12 décembre 2003
PublicationJOUE n°325 du 12 décembre 2003
NOR303L0119
IdentifiantJORFTEXT000000706061
RéférenceDirective Européenne n°2003-119 du 5 décembre 2003 2003/119/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives mesosulfuron, propoxycarbazone et zoxamide (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 12 décembre 2003, NOR 303L0119Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).