Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-43 du 27 juillet 1994 ETABLISSANT L'ANNEXE VI DE LA DIRECTIVE 91-414 CEE CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juillet 1994
Publié le1er septembre 1994
PublicationJOUE n°227 du 1 septembre 1994
NOR394L0043
IdentifiantJORFTEXT000000705886
RéférenceDirective Européenne n°94-43 du 27 juillet 1994 ETABLISSANT L'ANNEXE VI DE LA DIRECTIVE 91-414 CEE CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, JO du 1er septembre 1994, NOR 394L0043Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).