Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-80 du 28 juillet 1999 199980 CE DE LA COMMISSION INCLUANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (AZIMSULFURON) DANS L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juillet 1999
Publié le10 août 1999
PublicationJOUE du 10 août 1999
NOR399L0080
IdentifiantJORFTEXT000000321458
RéférenceDirective Européenne n°99-80 du 28 juillet 1999 199980 CE DE LA COMMISSION INCLUANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (AZIMSULFURON) DANS L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, JO du 10 août 1999, NOR 399L0080Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).