Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/34/UE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active penconazole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 mai 2010
Publié le1er juin 2010
PublicationJOUE n°134 du 1er juin 2010
NOR310L0034
IdentifiantJORFTEXT000022288565
RéférenceDirective 2010/34/UE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active penconazole, JO du 1er juin 2010, NOR 310L0034Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022288565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).