Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/127/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire plusieurs substances actives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 2008
Publié le20 décembre 2008
PublicationJOUE n°344 du 20 décembre 2008
NOR308L0127
IdentifiantJORFTEXT000020156533
RéférenceDirective 2008/127/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire plusieurs substances actives, JO du 20 décembre 2008, NOR 308L0127Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 février 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020156533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).