Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-21 du 10 avril 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dates d'expiration de l'inscription à l'annexe I des substances actives azoxystrobine, imazalil, krésoxym-méthyl, spiroxamine, azimsulfuron, prohexadione-calcium et fluroxypyr

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 avril 2007
Publié le12 avril 2007
PublicationJOUE n°97 du 12 avril 2007
NOR307L0021
IdentifiantJORFTEXT000000696674
RéférenceDirective Européenne n°2007-21 du 10 avril 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dates d'expiration de l'inscription à l'annexe I des substances actives azoxystrobine, imazalil, krésoxym-méthyl, spiroxamine, azimsulfuron, prohexadione-calcium et fluroxypyr, JO du 12 avril 2007, NOR 307L0021Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 janvier 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).