Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/154/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cyflufénamid

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 novembre 2009
Publié le1er décembre 2009
PublicationJOUE n°314 du 1er décembre 2009
NOR309L0154
IdentifiantJORFTEXT000022434506
RéférenceDirective 2009/154/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cyflufénamid, JO du 1er décembre 2009, NOR 309L0154Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 août 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022434506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).