Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-133 du 11 décembre 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active flusilazole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 décembre 2006
Publié le12 décembre 2006
PublicationJOUE n°349 du 12 décembre 2006
NOR306L0133
IdentifiantJORFTEXT000000523574
RéférenceDirective Européenne n°2006-133 du 11 décembre 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active flusilazole, JO du 12 décembre 2006, NOR 306L0133Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 février 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).