Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-41 du 7 juillet 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clothianidine et pethoxamide

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 juillet 2006
Publié le8 juillet 2006
PublicationJOUE n°187 du 8 juillet 2006
NOR306L0041
IdentifiantJORFTEXT000000703268
RéférenceDirective Européenne n°2006-41 du 7 juillet 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clothianidine et pethoxamide, JO du 8 juillet 2006, NOR 306L0041Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 février 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).