Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/28/UE de la Commission du 23 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active métalaxyl

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 avril 2010
Publié le24 avril 2010
PublicationJOUE L 104 du 24 avril 2010
NOR32010L0028
IdentifiantJORFTEXT000022212218
RéférenceDirective 2010/28/UE de la Commission du 23 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active métalaxyl, JO du 24 avril 2010, NOR 32010L0028Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 novembre 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022212218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).