Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-47 du 25 juin 2001 2001/47/CE DE LA COMMISSION du 25 juin 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active PAECILOMYCES FUMOSOROSEUS (souche Apopka 97, PFR 97 ou CG 170, ATCC20874).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 2001
Publié le28 juin 2001
PublicationJOUE n°175 du 28 juin 2001
NOR301L0047
IdentifiantJORFTEXT000000705973
RéférenceDirective Européenne n°2001-47 du 25 juin 2001 2001/47/CE DE LA COMMISSION du 25 juin 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active PAECILOMYCES FUMOSOROSEUS (souche Apopka 97, PFR 97 ou CG 170, ATCC20874)., JO du 28 juin 2001, NOR 301L0047Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).