Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2001-28 du 20 avril 2001 2001/28/CE DE LA COMMISSION du 20 avril 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active KBR 2738 (fenhexamide).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le20 avril 2001
Publié le24 avril 2001
PublicationJOUE n°113 du 24 avril 2001
NOR301L0028
IdentifiantJORFTEXT000000887565
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