Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-75 du 11 septembre 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active dimoxystrobine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 septembre 2006
Publié le12 septembre 2006
PublicationJOUE n°248 du 12 septembre 2006
NOR306L0075
IdentifiantJORFTEXT000000703358
RéférenceDirective Européenne n°2006-75 du 11 septembre 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active dimoxystrobine, JO du 12 septembre 2006, NOR 306L0075Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 février 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).